Comité de direction
COMITE DE DIRECTION
Ses missions
Le comité de direction est l’organe d’orientation et d’administration de l’agence de régulation des transferts de fonds. A ce titre il se prononce notamment sur :
- le programme d’activités de l’agence ;
- le budget ;
- le statut et la rémunération du personnel ;
- le rapport d’activités ;
- l’affectation des résultats ;
- le bilan ;
- le plan d’embauche et les licenciements ;
- le programme des investissements ;
- les mesures d’expansion et de redimensionnement de l’agence ;
- les propositions de nominations à la direction générale ;
Sa composition
Le comité de direction comprend :
- un président ;
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant de la primature ;
- deux (02) représentants du ministère en charge des finances ;
- un représentant du ministère en charge du commerce ;
- un représentant du ministère en charge de l’économie ;
- un représentant du ministère en charge de l’économie numérique ;
- le directeur général de l’agence de régulation des transferts de fonds ;
- un représentant du personnel ;
- un représentant de l’association professionnelle des sociétés de transferts de fonds;
- deux personnalités reconnues pour leurs compétences et nommées par le Président de la République.
Le comité de direction peut faire appel à toute personne ressource. Le président du comité de direction est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé des finances. Les autres membres du comité de direction sont nommés par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition des institutions qu’ils représentent. Le président du comité de direction veille au bon fonctionnement dudit comité et à la bonne exécution de ses délibérations. Il prend l’initiative de convoquer les sessions du comité de direction. Il en dirige les débats et signe les délibérations.
Son organisation
Le comité de direction se réunit deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Le comité de direction se réunit en session extraordinaire, sur convocation de son président, ou à la demande de deux tiers de ses membres. Le membre du comité de direction peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir donné spécialement pour la session en cours. Un membre ne peut exercer qu’un seul mandat de représentation à la fois. Le secrétariat du comité de direction est assuré par la direction générale de l’agence de régulation des transferts de fonds.