Accueil
A propos
Comité de Direction
Direction Générale
Directions Centrales
Missions et Prérogatives
Organigramme
Réglementation
Lois
Decrets
Arrêtés
Circulaires
Instructions
Observatoires
Liste des établissements financiers
Conditions d'obtention d'un agrément
Publications
Séries statistiques
Etudes
Bulletins du régulateur
Avis
Actualités
Contact
Réglementations
Accueil
Réglementations
Decréts
DECRETS
Décret n°2015-2248 du 04 février 2015 portant réglementation de l'activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds
Télécharger
Décret n°2019-88 du 09 avril 2019 portant approbation des statuts de l'Agence de Régulation des Transferts de Fonds
Télécharger
